Conditions générales de ventes

ARTICLE 1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV »), s'appliquent à toutes les commandes passées par des clients consommateurs, sur notre site internet (ci-après dénommé le « site Internet »).

Coordonnées du client consommateur ci-après dénommé « le Consommateur » : les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients consommateurs tels que définis à l’article liminaire du Code de la consommation, clients consommateurs disposant d’une adresse de livraison située en France métropolitaine et ayant renseigné leurs coordonnées sur notre site internet au moment de la passation de leur commande : Adresse électronique pour la confirmation de commande, Prénom et nom de famille, adresse du domicile, adresse du lieu de livraison avec code postal et ville, et numéro de téléphone du Client.

Sur notre site internet, les contrats sont exclusivement présentés et conclus en Langue Française. Le Client consommateur reconnait avoir pris connaissance, préalablement à l’envoi de sa commande, des présentes conditions générales de vente et avoir eu la communication par le Vendeur de l’ensemble des informations visées par l’article L 221-5 du Code de la Consommation, et ce de manière lisible et compréhensible. Le fait pour le consommateur de valider sa commande sur notre site internet vaut acceptation et adhésion par ce dernier et sans réserve des présentes conditions générales de Vente, la commande et les CGV constituant le contrat de vente à distance conclu par voie électronique entre le Vendeur et le Consommateur (ci-après dénommé « le contrat »).

Ces CGV sont révisables à tout moment par le Vendeur et sans préavis. Toutefois, les commandes sont régies selon les CGV en vigueur au moment de la passation de commande effectuée par le Client.

Les présentes CGV excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil. Le Vendeur et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil et du régime de l'imprévision qui y est prévu.

La présente version des CGV est applicable à compter du 1er Juillet 2024.

ARTICLE 2. PASSATION DE COMMANDE

Le Client sélectionne sur le site internet le ou les articles qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Sélection du ou des produits souhaités par le Client sur notre site de la Quantité commandée du produit (Quantité à renseigner par le Client), et des prix proposés, en remplissant un « PANIER » (Clic par le Client sur l’onglet « Ajouter au Panier »),
Consultation par le Client de son panier afin de vérifier ou, le cas échéant, modifier sa sélection, vérifier le prix de chaque produit et le montant total de sa sélection,
Validation du panier comprenant le récapitulatif de la commande (Récapitulatif : Produit commandé, Prix Unitaire, Quantité commandé, Prix Total Hors Taxes, TVA applicable, Prix Total TTC),

Etape du premier Clic « Commandez »,
Puis Création en ligne d’un compte Client auprès de la société avec renseignement par le Client des éléments d’identité suivants : Adresse électronique pour la confirmation de commande, Prénom et nom de famille, adresse du domicile, adresse du lieu de livraison avec code postal et ville, et numéro de téléphone du Client, ou identification du Client à son compte Client par le biais d’un formulaire sécurisé (si déjà Client) ;
Après cette identification du Client, Choix de l’adresse de Livraison et de l’adresse de facturation, étant précisé que les frais de livraison sont gratuits. Les délais de livraison seront indiqués au Client au moment du choix par le Client de l’adresse de livraison,
Validation des présentes conditions générales par une case à cocher « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve », après lecture par le Client desdites conditions générales figurant dans un bandeau déroulant, et étape du second clic « Commandez »,
Dernière étape : choix du mode de paiement : par carte bancaire uniquement (CB, VISA ou MASTERCARD, à l’exclusion des cartes « ELECTRON » du réseau VISA et des cartes « MAESTRO » du réseau MASTERCARD), avec les informations suivantes à renseigner : numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et les trois derniers chiffres figurant, au dos de celle-ci, à proximité de sa signature (dénommés « cryptogramme visuel » ou « code CVV »), puis clic sur l’onglet « Je confirme ma commande », ce qui enregistre définitivement la commande du Client.

Par conséquent, l'enregistrement d'une commande sur le site du Vendeur est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet et enregistre définitivement sa commande par le paiement du prix.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales et constituent une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente du ou des produits sera confirmée par le Vendeur par l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur, par courrier électronique (fourni par le Client au moment de sa commande sur le site internet) - et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix convenu.

Cette passation de commande n’exclut pas la possibilité :

Pour le consommateur, de faire valoir son droit de rétractation ou de mettre en œuvre les garanties du vendeur, prévus ci-après,
Pour le vendeur, d’annuler la vente et de rembourser le consommateur, dans les cas précisés aux articles 3b, 5a et 8 ci-après stipulés,
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits visibles sur le site Internet sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. La présence d’un produit sur le site Internet, à un moment donné, ne présume pas de sa disponibilité à un moment ultérieur.

La possibilité pour le consommateur de confirmer la commande d’un produit est de nature à présumer de sa disponibilité par rapport à son stock théorique. Toutefois, des écarts entre les stocks théoriques et les stocks physiques peuvent exceptionnellement engendrer l’indisponibilité d’un produit commandé. Si ce cas se présente, le service après-vente du vendeur contactera directement le consommateur pour l’informer de cette indisponibilité et lui indiquer, le cas échéant, la date à laquelle un produit identique sera à nouveau disponible. Le consommateur sera en droit d’annuler sa commande s’il n’accepte pas la nouvelle date de disponibilité du produit communiquée par le Vendeur. En tout état de cause, le Consommateur restera libre d’accepter toute proposition du service après-vente en cas d’indisponibilité du produit commandé.

ARTICLE 4. PRIX – CONDITIONS ET MODALITES DE REGLEMENT

Les prix facturés au client sont ceux en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande, déduction faite, le cas échéant, de tous les rabais, remises et ristournes pouvant être applicables à la commande, et qui figureront expressément dans le récapitulatif de la commande.

Les prix figurant sur notre site sont les prix définitifs et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) au taux légal en vigueur au jour de la passation de commande.

Les prix indiqués peuvent subir des variations en fonction d’événements exceptionnels indépendants de la volonté du vendeur. A cet égard, le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais en tout état de cause, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de la disponibilité des produits.

Le transfert de propriété des produits vendus au profit du Client est conditionné au paiement intégral du prix par ce dernier.

Le règlement s'effectue comptant, sans escompte, par débit de la carte bancaire du consommateur, débit qui s’effectue au moment de l’expédition des produits par le Vendeur.

Les cartes bancaires agréées par l’établissement bancaire gérant les paiements effectués via le site Internet sont :

Les cartes bancaires sur lesquelles figure la marque « CB »,
Les cartes agréées « CB », c'est-à-dire les cartes portant uniquement les marques
« VISA » ou « MASTERCARD » (à l’exclusion des cartes étrangères « ELECTRON » du réseau VISA et des cartes étrangères « MAESTRO » du réseau MASTERCARD).

Le Consommateur accepte expressément de recevoir les factures et les éventuelles factures d’avoir sous forme électronique au format PDF.

ARTICLE 5. VÉRIFICATION ET SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

a) Le vendeur contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site Internet. Ces contrôles visent à le prémunir de fraudes éventuelles. A cette fin, le vendeur peut restreindre ou annuler certaines ventes présentant un risque potentiel ou avéré, en raison notamment des incidents de paiements ou de fraudes déjà constatés à l’encontre d’une carte bancaire et/ou de son titulaire.

b) Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Internet utilise un service de paiement sécurisé. Ce service intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer « SECURE SHOPPING ») : Les données confidentielles (le nom du propriétaire de la carte, le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, les trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci, à proximité de sa signature (dénommés « cryptogramme visuel » ou « code CVV ») sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur du vendeur.

Après que le consommateur ait confirmé sa commande, une demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé qui adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre au consommateur un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction.

ARTICLE 6. MODALITES DE LIVRAISON DES PRODUITS ET DELAIS DE LIVRAISON

Tous nos produits font l’objet d’une livraison en « SUIVI » qui est assurée par « LA POSTE ».
Le vendeur s’engage à livrer la commande au Client au plus tard dans les Sept (7) jours ouvrés suivant la date d’enregistrement de la commande. Dans l'hypothèse d'une rupture de stock, toute commande pourra faire l'objet d'une livraison partielle et de livraisons complémentaires.
Les produits commandés voyagent aux risques et périls du Vendeur. Les risques de perte et de détérioration de ceux-ci seront transférés au consommateur au moment où ce dernier en prendra physiquement possession, c’est-à-dire au moment de la réception de la livraison.

Pour sauvegarder ses droits, le consommateur doit, au moment de sa (leur) réception du/des produit(s) :

- ouvrir le(s) colis en présence du transporteur,

- vérifier immédiatement si sa commande est complète et correspond aux produits commandés et si la marchandise est endommagée,

- les éventuelles réclamations doivent être expressément mentionnées au transporteur sur les documents de transport et/ou d’accusé de réception, ou doivent être adressées sans délais à la société de transport. Le Consommateur doit également informer dans les 24 heures de la réception des produits le service après-vente du Vendeur de ces mêmes réclamations.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat conclu avec le consommateur si celle-ci est imputable :

• Soit au consommateur,

• Soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat (par exemple : problèmes logistiques au niveau des services postaux chargés d’effectuer la livraison des produits, grèves des services postaux, blocages des entrepôts et blocages routiers empêchant la livraison des produits, problématiques dans les moyens de transport et/ou de communication),

• Soit à un cas de force majeure : événement soudain, imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, tels que sans que cette liste soit exhaustive : guerre, attentat, émeute, incendie, intempéries, tempêtes, inondations, sécheresse, grèves, accidents, pénuries, interruption des transports, blocages routiers, blocages des entrepôts, troubles à l’ordre public, piratages informatiques, panne des réseaux internet, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières, etc.

ARTICLE 8. DROIT DE RETRACTATION LEGAL DU CLIENT CONSOMMATEUR PRÉVU A L’ARTICLE L221-18 DU CODE DE LA CONSOMMATION

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer vis-à-vis de son Vendeur son droit de rétractation de son contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la Consommation.

Ce délai de rétractation expire Quatorze jours après le jour de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par le consommateur pour réceptionner le produit. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le Vendeur de sa décision de se rétracter par l'envoi, par courrier postal ou par courrier électronique, avant l'expiration du délai prévu ci-avant de 14 jours, du formulaire de rétractation dont le modèle est prévu en fin des présentes conditions générales de vente, et qui est également présent dans le colis contenant la commande, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

S’il est fait usage de ce droit de rétractation, le Vendeur notifiera sans délai au Client consommateur par courrier électronique l’accusé de réception de ce droit de rétractation.

En tout état de cause, dans le cadre du retour de/des produits, le Consommateur pourra utiliser l’étiquette de retour jointe à sa commande ou que le consommateur pourra éditer à partir de son compte Client sur le site internet du Vendeur.

Exception à l’application de ce droit de rétractation :

Conformément à l’alinéa 5 de l’article L 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé par le Client Consommateur dans le cas de produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Cette faculté de rétractation confère au consommateur un droit à l’erreur et à l’essai du produit. Toutefois, la responsabilité du consommateur sera engagée si celui-ci exerce ce droit de manière abusive. Cet abus sera constitué si des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit - manipulations autres que celles qui seraient permises au consommateur pour un essai de ces produits en magasin, engendrent la détérioration du produit.

Le consommateur devra renvoyer le/les produits au Vendeur, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le consommateur ne supportera que les coûts directs de renvoi du/des produit(s), sauf si le Vendeur accepte de les prendre à sa charge. Le consommateur est tenu d’utiliser le même moyen d’envoi que celui utilisé par le vendeur, ainsi qu’un emballage assurant la protection du (des) produit(s) et de sa (leur) boite d’origine. A défaut, le vendeur pourra opposer un tel manquement au consommateur.

Le Vendeur s’engage à rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées (prix TTC des produits), sans retard injustifié et au plus tard jusqu'à récupération des biens par le Vendeur. Le Vendeur effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale.

Le Vendeur dont les coordonnées figurent en tête des présentes CGV, est tenue des défauts de conformité du produit au contrat au profit de ses Clients Consommateurs dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, ce dernier : - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ; - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Par ailleurs, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et le Client peut dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

ARTICLE 9. GARANTIES LEGALES ET EXCLUSIONS DE GARANTIES

Conformément à l’alinéa 4 de l’article L 217-15 du Code de la Consommation, les articles
L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12, L. 217-16 dudit code ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil sont intégralement retranscrits ci-après : Articles du Code de la consommation : Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.. Article L217-5 : Le bien est conforme au contrat :1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 du Code civil (1er alinéa) : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En tout état de cause :

a). Le vendeur garantit que les produits commercialisés sur son site Internet sont conformes aux normes en vigueur, qu’ils présentent, dans des conditions normales d’utilisation ou d’autres conditions raisonnablement prévisibles, la sécurité à laquelle tout consommateur peut s’attendre et qu’ils ne portent pas atteinte à la santé des personnes.

b) Le vendeur s’engage à livrer des produits satisfaisant à un usage de marche « standard », à l’exclusion de tout usage sportif ou sur des terrains non appropriés. Le consommateur ne pourra pas faire valoir une défectuosité du produit si celle-ci résulte d’un usage inapproprié et non garanti par le vendeur.

Sont exclus de la garantie : tous les incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure, à une usure normale, à un usage non conforme, à une négligence, à un défaut d’entretien ou de surveillance des produits, à une utilisation anormale des produits par le Client et perçus comme tel par le Vendeur.

c) Le vendeur s’engage à livrer des produits conformes aux descriptions et photographies présentes sur le site Internet. Toutefois, les procédés techniques utilisés peuvent engendrer des variations de coloris entre les modèles originaux et leur reproduction photographique ou leur reproduction visuelle à l’œil humaine suivant l’écran de l’ordinateur, de la tablette, ou du téléphone utilisé par le consommateur. De même, les bains de couleurs utilisés pour la fabrication des baskets peuvent faire varier à la marge les coloris des modèles. Par conséquent, les coloris des modèles présentés sur le site Internet sont purement indicatifs et non contractuels.

d) Le vendeur s’engage à livrer des produits conformes à ceux qui ont été commandés par le consommateur, sans y substituer d’autres produits.

Les garanties susvisées peuvent être exercées par le Consommateur en adressant sa demande au service après-vente dont les coordonnées figurent à l’article 1 des présentes conditions générales.

En cas d’acceptation par le Vendeur de la demande du Consommateur, le consommateur sera tenu de suivre les modalités de renvoi indiquées par le service après-vente du Vendeur.

En cas de défaut de conformité, le Consommateur aura le choix entre la réparation du produit ou son remplacement (dans la limite des stocks disponibles). Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Si la réparation ou le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 du Code de la Consommation ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

En tout état de cause, le service après-vente peut subordonner le remplacement du produit ou sa réparation ou son remboursement à la restitution du produit initial. Auquel cas, afin de permettre le traitement rapide de sa demande, le consommateur devra mentionner, sur l’emballage du colis de retour, le numéro de retour, obtenu auprès du service après-vente. Quelle que soit la solution choisie, le consommateur ne supportera aucun frais.

ARTICLE 10. IDENTIFICATION DU CONSOMMATEUR & CONFIDENTIALITÉ DE SES DONNÉES PERSONNELLES

Le consommateur ayant déjà effectué un achat sur le site Internet peut choisir un identifiant et un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, d’être reconnu par le site Internet comme étant déjà client et, par voie de conséquence, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. L’identifiant et le mot de passe dont bénéficie le consommateur sont strictement confidentiels et personnels. Dans le cas où le consommateur viendrait à les perdre ou à les oublier, il lui incombe de prévenir, dans les délais les plus brefs, le vendeur qui lui en délivrera de nouveaux ; lesquels se substitueront de plein droit aux anciens. Afin de faciliter l'identification du consommateur par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le consommateur autorise expressément le vendeur à déposer sur le disque dur du consommateur un fichier dit « cookie », ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles qui le concerne, et qui ont été collectées par le Vendeur un objectif de traitement des commandes. Le Client peut exercer ces droits en écrivant directement au Vendeur dont les coordonnées figurent à l’article 1 des présentes.

Le Vendeur s’engage à protéger les informations relatives à la vie privée de ses Clients dans le respect de la loi dite « Informatique et Libertés » susvisée et du Règlement n°2016/679 du Parlement et du Conseil Européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

Conformément à ce règlement, le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Le Client peut pour des motifs légitimes tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

ARTICLE 11. RECEPTION DES LETTRES D’INFORMATIONS ET DES OFFRES COMMERCIALES DU VENDEUR, PAR COURRIER ELECTRONIQUE

Le consommateur recevra régulièrement, par e-mail, des lettres d’information et des offres commerciales du vendeur, dans la mesure où il en a, au préalable, autorisé expressément le vendeur. Le consommateur accorde cette autorisation en cochant la case appropriée, après la validation de son « panier ». Le vendeur s’engage à ne pas céder les coordonnées du consommateur aux fins de prospections commerciales par d’autres vendeurs. Toutefois, le vendeur pourra, le cas échéant, faire sous-traiter les traitements liés à l’envoi de ces e-mails, totalement ou en partie.

Chaque e-mail reçu fournira au consommateur la possibilité de faire cesser cette diffusion d’e-mail, notamment en « cliquant » sur un « lien » prévu à cet effet et situé en bas des e-mails. La transmission de la demande du consommateur pourra s’effectuer de manière simple et sans frais (hormis ceux éventuellement liés à la transmission de son refus par son fournisseur d’accès internet, ou par son opérateur téléphonique, ou par les services postaux).

ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, le vendeur est le titulaire de tous les droits notamment la marque, relatifs aux textes, produits et illustrations, de toute nature, présents sur le site Internet. A défaut d'autorisation écrite préalable du vendeur, tout usage ou toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est constitutive de contrefaçon et est punissable par les juridictions compétentes.

ARTICLE 13. LÉGISLATION APPLICABLE.

Les présentes CGV sont soumises à la Loi française et aux juridictions françaises.

Nous avons également un médiateur à la consommation (en cas de litige) - SAS MEDIATION SOLUTION.

Si par extraordinaire, l’une des clauses des présentes conditions générales se révélait nulle, elle serait alors réputée non écrite et n’entrainerait pas la nullité des autres dispositions des présentes.

Conformément à l’Article L 612-1 du Code de la Consommation le « Consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel ». Par conséquent, si un désaccord persiste entre le Vendeur et le Client Consommateur, ce dernier peut s’adresser au Médiateur défini ci-après qui tentera de rapprocher les Parties en vue d’une solution amiable.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du vendeur, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Vous pouvez également consulter le site internet de la Commission européenne (CE) dédié à la médiation de la consommation : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumers/resolve-your-consumer-complaint_fr

PROFAC
Numéro de SIRET : 449 037 134 00029
Responsable editorial : Lola Royol Directrice de PROFAC
19 AVENUE LA FAYETTE 13200 ARLES
Email : profac.lola@gmail.com

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